Rachat d’actifs ou rachat d’actions : la question du contrôle – Fusions-acquisitions : Partie II
Au Québec ainsi qu’au Canada, une entreprise peut en acquérir une autre de trois différentes façons : par fusion, par rachat d’actions ou par l’acquisition des biens corporels ou incorporels afférents à l’entreprise [1]. Le processus de fusion statutaire a été développé dans l’a
Lire la suite →La transition forcée des sociétés par actions certifiées B-Corp en Benefit Croporation : le pari risqué de B Lab
Déc 23, 2015
Fondée le 5 juillet 2006, l’ONG B Lab s’est lancé comme défi de contribuer à l’émergence d’un nouveau mode de gouvernance d’entreprise où les dirigeants ne seraient plus en compétition pour être « les meilleurs au monde », mais pour être « les meilleurs pour le monde ». Pour atteindre
Lire la suite →L’ABC d’une fusion: fusions-acquisitions, partie I
En octobre dernier, l’entreprise américaine de logiciels financiers, Dealogic, publiait une analyse en fonction des dernières statistiques liées aux fusions-acquisitions. Les constats sont fulgurants : entre janvier et septembre 2015, il y a eu quarante-cinq fusions de plus de 10 mi
Lire la suite →La parité au sein des conseils d’administration : les sociétés par actions devraient-elles suivre l’exemple du Conseil des ministres fédéral?
Récemment, le nouveau Conseil des ministres a été dévoilé par le gouvernement libéral fédéral. Le premier ministre Trudeau a présenté un Conseil des ministres paritaire en nommant 15 hommes et 15 femmes. Ceci m’a amené à me poser la question suivante : Quelle est la place des femmes s
Lire la suite →Environnement : quand les chemins de la personne morale et de la personne physique se croisent!
Nov 08, 2015
Avez-vous dit obligation fiduciaire? L’arrêt Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise, rendu par la plus haute cour canadienne en 2004, est l’affaire par excellence en matière d’obligation fiduciaire des administrateurs d’une société par actions[1]. En effet, leur obligation
Lire la suite →Propositions d’actionnaires au Canada et aux États-Unis en 2013 et 2014 en matière de rémunération : (billet invité de Sabrina Carlier et Alice Yanni, étudiantes du cours DRT-7022)
Août 26, 2015
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux act
Lire la suite →La criminalité économique des entreprises et leur gouvernance : un destin croisé ? (billet invité de Carolina Klimas, étudiante du cours DRT-7022)
Juil 28, 2015
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux act
Lire la suite →L’activisme actionnarial des hedge funds au Canada en 2014 (billet de Leila Gaizi Louriagli et de Yasmine Meddoun, étudiantes du cours DRT-7022)
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux act
Lire la suite →Institutions financières : une gouvernance en question (billet invité de Fatoumata Diallo et Naomi Koffi, étudiantes du cours DRT-7022)
Juil 21, 2015
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux act
Lire la suite →« La diversité au sein des conseils d’administration : l’approche canadienne (par M. Victor St-Aubin-Dumont) »
Mai 24, 2015
*Victor St-Aubin-Dumont La diversité au sein des conseils d’administration : l’approche canadienne Depuis le début des années 70, les femmes ont réussi à se forger une place de plus en plus importante sur les bancs universitaires et dans les milieux professionnels.
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