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Comment mettre fin à son différend sans procès, selon le Code de procédure civile du Québec ou Ce que tout législateur devrait éviter de faire

Sylvette GUILLEMARD

Infléchissement du droit à l’oubli et cohérence de la procédure pénale de traitement du délit de blanchiment de capitaux

Papa Keyi Abel NDONG

Gouvernance et transparence en droit des sociétés de l’espace OHADA : perspectives de droit dur (hard law) et de droit souple (soft law)

Moussa SAMB

L’ACTION EN DÉFENSE D’INTÉRÊTS COLLECTIFS EN PROCÉDURE CIVILE SÉNÉGALAISE

Ndèye Coumba Madeleine NDIAYE

Le juge du contentieux de l’exécution en droit de l’OHADA

Guy-Auguste LIKILLIMBA

Libres propos sur les procédures d’exécution portant sur le navire

Marie Duvale KODJO GNINTEDEM

L’émergence de l’action collective en droit camerounais

André AKAM AKAM

La médiation et la conciliation en droit sénégalais : libres propos sur un texte réglementaire

J. Jean-Louis CORRÉA

Quelle place réserver à l’investissement direct étranger dans le droit OHADA? Réflexions à partir des expériences européenne et nordaméricaine

Hervé Agbodjan PRINCE

Les prérogatives non pécuniaires de l’associé dans le droit OHADA

Sylvie Ngamaleu DJUIKO

Le nouveau statut de l’entreprenant du droit OHADA : une réforme inachevée?

Roger Gnidouba LANOU

La désolidarisation entre participation au capital social et source du pouvoir en droit OHADA

Alain KENMOGNE SIMO

Tendance actuelle et perspective d’avenir du droit des groupements d’affaires de l’OHADA

Francis Riche BILONG NKOH∗

L’évolution des règles du droit des sociétés à la faveur de la révision de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales

Patrice S.A. BADJI

Un renforcement du mécanisme d’alerte pour lutter efficacement contre la criminalité économique dans l’espace OHADA

Amissi M. MANIRABONA

Regards sur l’article 2 – 1 de l’Acte uniforme révisé relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt économique

Têko Seyram AMENYINU

Numéro complet (2016)1

Le devoir de diligence du prestataire de services d’investissement

Audrey LÉTOURNEAU

Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise

Amissi M. MANIRABONA

Investir dans un autre futur : un ambitieux discours sur l’État de l’Union

Ivan TCHOTOURIAN et Jean-Christophe BERNIER

La liquidation de la créance d’indemnisation obtenue après l’action privée

Benjamin LEHAIRE

Le financement par les tiers de l’action collective : l’exemple de l’Union européenne

David BOSCO

La directive sur les actions en dommages et intérêts en cas de pratiques anticoncurrentielles

Muriel CHAGNY et Suzanne CARVAL

Présentation

Charlaine BOUCHARD

Réflexions sur l’attractivité du droit OHADA

Patrice S. A. BADJI

La nouvelle société par actions simplifiée de l’OHADA

Adamou RABANI

Les conflits de normes en matière de droits fondamentaux : le cas de l’OHADA et de l’Union africaine

Jean Joss MILINGO ÉLLONG

L’associé coopérateur dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Geneviève Brémond SARR

La réforme du droit des sociétés de l’OHADA : aspects généraux et droit transitoire

Moussa SAMB

Les affaires eBay, d’un continent à l’autre : approche juridique d’une réalité « électronique »

Hélène GRIBOMONT & Caroline LAFOND CHRÉTIEN

Étude de l’actualité financière et des débats législatifs préalables à la mise sous tutelle de Fannie Mae

Mari BROSSARD

L’exploitation financière des personnes aînées

Marie BEAULIEU, Raymonde CRÊTE, Roxane LEBOEUF et Ivan TCHOTOURIAN

Commission Charbonneau : leçons de gouvernance pour tous

Raynold LANGLOIS & Marie-Geneviève MASSON

Analyse tridimensionnelle de l’obligation de minimiser son dommage en droit civil québécois

Benjamin LEHAIRE

Les aspects bénéfiques d’une gestion adéquate de la propriété intellectuelle pour l’entreprise

Charles BRASSARD & Isabelle BLACKBURN

La collectivisation du recours privé en droit de la concurrence : réalité canadienne et perspectives françaises

Benjamin LEHAIRE

Développements récents en droit des brevets pharmaceutiques

Franck GLOGLO

Exploitants de guichets automatiques, connaissez-vous la nouvelle règlementation ?

Charles BRASSARD

Le conflit entre la Chambre de la sécurité financière et la Banque Canadienne Impériale de Commerce : pistes de réflexion sur les pouvoirs d’enquête de la syndique de la Chambre

Martin CÔTÉ

Les débits préautorisés ou la nouvelle génération des chèques en blanc

Michelle CUMYN

La négociation des contrats d’échange sur risque de crédit et des ventes à découvert désormais sous haute surveillance en Europe

Michèle Patricia AKIOBÉ

De Charybde en Scylla : le dilemme de l’employé-témoin

Patrick McSWEENEY

L’obligation de loyauté dans les services financiers

Jean‐Guy BELLEY

L’obligation de loyauté dans les services de placement

Madeleine CANTIN CUMYN

Analyse multidisciplinaire des avantages et des inconvénients à préciser l’Annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture en matière de découplage des soutiens directs à l’agriculture

Geneviève PARENT, Érick DUCHESNE, Jean-Philippe GERVAIS, Pascale BREAULT et Sonya MORALES

Une analyse critique du cadre juridique des investissements étrangers au Canada à la lumière de l’affaire PotashCorp

Pierre FOURNIER-SIMARD & Matthew T. OLIVER

La Cour d’appel fédérale confirme la validité des sanctions financières imposées par la Loi sur investissement Canada

Pierre FOURNIER-SIMARD & Matthew T. OLIVER

La propriété dans les univers virtuels : un droit réel ou un droit personnel ?

Paul CHÊNEVERT

Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement

Clément MABIT

Lutte contre la fraude fiscale : la Belgique impose la déclaration des paiements vers les paradis fiscaux

Arnaud MARY

Améliorations possibles du système canadien de divulgation volontaire en tant que moyens de luttes aux paradis fiscaux et bancaires

Arnaud MARY

La clause de la nation la plus favorisée (NPF) et son impact sur l’arbitrage en matière d’investissement : regard sur les sentences récentes

Cosme Gosshe MEKPO

Un vent de réforme

Elvire-Sabrina BARRUCO

Commentaire sur la décision Markarian c. Marchés Mondiaux CIBC INC.

Marc LACOURSIÈRE

Les mécanismes de règlement des différends du secteur financier: le cas de l’OSBI et de l’AMF

Charles BRASSARD

La réforme du droit des ententes anticoncurrentielles : aperçu du domaine du nouveau régime hybride à double volet

Karounga DIAWARA

Une loi fédérale sur le commerce des valeurs mobilières : l’enjeu constitutionnel

Henri BRUN & Eugénie BROUILLET

L’escompte canadien dans le débat sur la structure de la réglementation des valeurs mobilières

Jean‐Marc SURET & Cécile CARPENTIER

Proposition de commission unique : l’argument des coûts directs pour les émetteurs

Jean‐Marc SURET & Cécile CARPENTIER

La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services financiers et la détermination des peines : d’hier à demain

Audrey LÉTOURNEAU & Mario NACCARATO

Le livre numérique : menace virtuelle pour le droit d’auteur ? La saga Google Book Search

Diane SERRES

L’Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l’éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique

Hervé A. PRINCE

Le casse-tête est enfin complet pour les sociétés de personnes : la cour d’appel rend la décision de principe que l’on attendait depuis 1996

Charlaine BOUCHARD

La consécutivité des peines d’emprisonnement en droit pénal : les affaires Autorité des marchés financiers c. Lacroix et La Reine c. Lacroix

Audrey LÉTOURNEAU et Mario NACCARATO

Entente en matière de sécurité sociale Belgique-Québec : des procédures administratives empêchent l’entrée en vigueur en ce début d’année 2010

Arnaud MARY

Ont publié au BDE :

Arnaud MARY
Audrey LÉTOURNEAU
Mario NACCARATO
Charlaine BOUCHARD
Hervé A. PRINCE
Diane SERRES
Jean‐Marc SURET
Cécile CARPENTIER
Henri BRUN
Eugénie BROUILLET
Karounga DIAWARA
Charles BRASSARD
Marc LACOURSIÈRE
Elvire-Sabrina BARRUCO
Cosme Gosshe MEKPO
Clément MABIT
Paul CHÊNEVERT
Pierre FOURNIER-SIMARD
Matthew T. OLIVER
Geneviève PARENT
Érick DUCHESNE
Jean-Philippe GERVAIS
Pascale BREAULT
Sonya MORALES
Madeleine CANTIN CUMYN
Jean‐Guy BELLEY
Patrick McSWEENEY
Michèle Patricia AKIOBÉ
Michelle CUMYN
Martin CÔTÉ
Franck GLOGLO
Benjamin LEHAIRE
Isabelle BLACKBURN
Marie BEAULIEU
Raymonde CRÊTE
Roxane LEBOEUF
Ivan TCHOTOURIAN
Raynold LANGLOIS
Marie-Geneviève MASSON
Mari BROSSARD
Hélène GRIBOMONT
Caroline LAFOND CHRÉTIEN
Moussa SAMB
Geneviève Brémond SARR
Jean Joss MILINGO ÉLLONG
Adamou RABANI
Patrice S. A. BADJI


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Téléphone : 418 656-2131 # 7547
Courriel : bde@fd.ulaval.ca

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ISSN : 1923-1571
Volume par année : 1
Numéros par année : 2
Mode de référence : (2014) 1 B.D.E.

En quelques mots…

Le BDE diffuse des connaissances sur l’environnement juridique des activités économiques au regard des préoccupations majeures que ces activités soulèvent auprès des entreprises, des institutions financières, des investisseurs, des consommateurs, des autorités régulatrices et des citoyens en général.


© Bulletin de droit économique 2014.
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