Publications
Comment mettre fin à son différend sans procès, selon le Code de procédure civile du Québec ou Ce que tout législateur devrait éviter de faire
Sylvette GUILLEMARD
Infléchissement du droit à l’oubli et cohérence de la procédure pénale de traitement du délit de blanchiment de capitaux
Papa Keyi Abel NDONG
Gouvernance et transparence en droit des sociétés de l’espace OHADA : perspectives de droit dur (hard law) et de droit souple (soft law)
Moussa SAMB
L’ACTION EN DÉFENSE D’INTÉRÊTS COLLECTIFS EN PROCÉDURE CIVILE SÉNÉGALAISE
Ndèye Coumba Madeleine NDIAYE
La médiation et la conciliation en droit sénégalais : libres propos sur un texte réglementaire
J. Jean-Louis CORRÉA
Quelle place réserver à l’investissement direct étranger dans le droit OHADA? Réflexions à partir des expériences européenne et nordaméricaine
Hervé Agbodjan PRINCE
La désolidarisation entre participation au capital social et source du pouvoir en droit OHADA
Alain KENMOGNE SIMO
Tendance actuelle et perspective d’avenir du droit des groupements d’affaires de l’OHADA
Francis Riche BILONG NKOH∗
L’évolution des règles du droit des sociétés à la faveur de la révision de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales
Patrice S.A. BADJI
Un renforcement du mécanisme d’alerte pour lutter efficacement contre la criminalité économique dans l’espace OHADA
Amissi M. MANIRABONA
Regards sur l’article 2 – 1 de l’Acte uniforme révisé relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt économique
Têko Seyram AMENYINU
Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise
Amissi M. MANIRABONA
Investir dans un autre futur : un ambitieux discours sur l’État de l’Union
Ivan TCHOTOURIAN et Jean-Christophe BERNIER
La directive sur les actions en dommages et intérêts en cas de pratiques anticoncurrentielles
Muriel CHAGNY et Suzanne CARVAL
Les conflits de normes en matière de droits fondamentaux : le cas de l’OHADA et de l’Union africaine
Jean Joss MILINGO ÉLLONG
L’associé coopérateur dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
Geneviève Brémond SARR
Les affaires eBay, d’un continent à l’autre : approche juridique d’une réalité « électronique »
Hélène GRIBOMONT & Caroline LAFOND CHRÉTIEN
Étude de l’actualité financière et des débats législatifs préalables à la mise sous tutelle de Fannie Mae
Mari BROSSARD
L’exploitation financière des personnes aînées
Marie BEAULIEU, Raymonde CRÊTE, Roxane LEBOEUF et Ivan TCHOTOURIAN
Analyse tridimensionnelle de l’obligation de minimiser son dommage en droit civil québécois
Benjamin LEHAIRE
Les aspects bénéfiques d’une gestion adéquate de la propriété intellectuelle pour l’entreprise
Charles BRASSARD & Isabelle BLACKBURN
La collectivisation du recours privé en droit de la concurrence : réalité canadienne et perspectives françaises
Benjamin LEHAIRE
Le conflit entre la Chambre de la sécurité financière et la Banque Canadienne Impériale de Commerce : pistes de réflexion sur les pouvoirs d’enquête de la syndique de la Chambre
Martin CÔTÉ
La négociation des contrats d’échange sur risque de crédit et des ventes à découvert désormais sous haute surveillance en Europe
Michèle Patricia AKIOBÉ
Analyse multidisciplinaire des avantages et des inconvénients à préciser l’Annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture en matière de découplage des soutiens directs à l’agriculture
Geneviève PARENT, Érick DUCHESNE, Jean-Philippe GERVAIS, Pascale BREAULT et Sonya MORALES
Une analyse critique du cadre juridique des investissements étrangers au Canada à la lumière de l’affaire PotashCorp
Pierre FOURNIER-SIMARD & Matthew T. OLIVER
La Cour d’appel fédérale confirme la validité des sanctions financières imposées par la Loi sur investissement Canada
Pierre FOURNIER-SIMARD & Matthew T. OLIVER
Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement
Clément MABIT
Lutte contre la fraude fiscale : la Belgique impose la déclaration des paiements vers les paradis fiscaux
Arnaud MARY
Améliorations possibles du système canadien de divulgation volontaire en tant que moyens de luttes aux paradis fiscaux et bancaires
Arnaud MARY
La clause de la nation la plus favorisée (NPF) et son impact sur l’arbitrage en matière d’investissement : regard sur les sentences récentes
Cosme Gosshe MEKPO
Les mécanismes de règlement des différends du secteur financier: le cas de l’OSBI et de l’AMF
Charles BRASSARD
La réforme du droit des ententes anticoncurrentielles : aperçu du domaine du nouveau régime hybride à double volet
Karounga DIAWARA
Une loi fédérale sur le commerce des valeurs mobilières : l’enjeu constitutionnel
Henri BRUN & Eugénie BROUILLET
L’escompte canadien dans le débat sur la structure de la réglementation des valeurs mobilières
Jean‐Marc SURET & Cécile CARPENTIER
Proposition de commission unique : l’argument des coûts directs pour les émetteurs
Jean‐Marc SURET & Cécile CARPENTIER
La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services financiers et la détermination des peines : d’hier à demain
Audrey LÉTOURNEAU & Mario NACCARATO
Le livre numérique : menace virtuelle pour le droit d’auteur ? La saga Google Book Search
Diane SERRES
L’Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l’éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique
Hervé A. PRINCE
Le casse-tête est enfin complet pour les sociétés de personnes : la cour d’appel rend la décision de principe que l’on attendait depuis 1996
Charlaine BOUCHARD
La consécutivité des peines d’emprisonnement en droit pénal : les affaires Autorité des marchés financiers c. Lacroix et La Reine c. Lacroix
Audrey LÉTOURNEAU et Mario NACCARATO