Concurrence & consommation

La cession d’entreprise et les impacts sur la concurrence, Fusions-acquisitions : Partie III

Pour « boucler la boucle » en matière de fusion-acquisitions, j’ai décidé, pour ce dernier article de blogue, d’élaborer sur les enjeux que la cession d’une société par actions peut engendrer dans le domaine de la concurrence et qui ne doivent pas être passés sous silence. Pour cela,
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L’ABC d’une fusion: fusions-acquisitions, partie I

  En octobre dernier, l’entreprise américaine de logiciels financiers, Dealogic, publiait une analyse en fonction des dernières statistiques liées aux fusions-acquisitions. Les constats sont fulgurants : entre janvier et septembre 2015, il y a eu quarante-cinq fusions de plus de 10 mi
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Encadrer les obligations entourant l’établissement d’un prospectus pour légitimer le financement participatif en capital (equity-based)

Le financement participatif, encore appelé crowdfunding, est un processus de financement émergeant et qui fait appel à la participation du consommateur. Cette technique permet à des entrepreneurs de solliciter des contributions auprès d’un grand nombre de personnes, par le biais d’Int
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Le projet de loi 26 et la réparation du préjudice subi par le Gouvernement du Québec dans le cadre des contrats publics

Le 19 mars 2015, après le dépôt du rapport de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur l’étude du projet de loi 26 présenté le 3 décembre 2014  par la Ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, le projet de loi 26 a été adopté. Ce projet de loi vise à p
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La fin des politiques d’annulation de 30 jours dès le 23 janvier 2015

C’est le 6 novembre 2014 que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu sa première décision suite à l’audience publique «Parlons télé : une conversation avec les Canadiens sur l’avenir de la télévision».[1] Les politiques d’annulation de 30 j
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