HMV mis en faillite : quelles en sont les conséquences ?

L’entreprise HMV a débuté comme étant une petite chaine de musique de vente au détail pour devenir à travers les années l’un des chefs de file du marché canadien de la musique. Coup de théâtre, le 27 janvier 2017, la Cour supérieure de l’Ontario a mis l’entreprise HMV Canada Inc. sous
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La cession d’entreprise et les impacts sur la concurrence, Fusions-acquisitions : Partie III

Pour « boucler la boucle » en matière de fusion-acquisitions, j’ai décidé, pour ce dernier article de blogue, d’élaborer sur les enjeux que la cession d’une société par actions peut engendrer dans le domaine de la concurrence et qui ne doivent pas être passés sous silence. Pour cela,
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Le projet de loi 26 et la réparation du préjudice subi par le Gouvernement du Québec dans le cadre des contrats publics

Le 19 mars 2015, après le dépôt du rapport de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur l’étude du projet de loi 26 présenté le 3 décembre 2014  par la Ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, le projet de loi 26 a été adopté. Ce projet de loi vise à p
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La fin des politiques d’annulation de 30 jours dès le 23 janvier 2015

C’est le 6 novembre 2014 que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu sa première décision suite à l’audience publique «Parlons télé : une conversation avec les Canadiens sur l’avenir de la télévision».[1] Les politiques d’annulation de 30 j
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Université d’été 2014 : Que les concurrents se gardent de comploter contre les consommateurs !

La journée « concurrence » qui s’est tenue le mercredi 28 mai lors de l’école d’été sur la criminalité économique, organisée par le Centre d’études en droit économique de l’Université Laval, méritait un bref retour sur ses temps forts ! Me Denis Gascon a introduit la journée en précis
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