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Actualité juridique :
Droit des services financiers
Fraudes et comportements déviants des courtiers et des conseillers financiers
Par Cinthia Duclos
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Tous droits réservés Bulletin de droit économique - Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) - Faculté de droit - Université Laval
Actualités et commentaires
15 novembre 2012
Abus de confiance d’un « conseiller professionnel » sanctionné par la Cour supérieure du Québec. Dans un récent jugement, sous la plume du juge Marc Lesage, la Cour supérieure sanctionne un conseiller financier pour avoir abusé de la confiance de ses clients et, ce faisant, avoir « joué » avec leurs argents. (Lire la suite)
17 octobre 2012
Indice ACVM des investisseurs 2012 : les offres frauduleuses et la littéracie financière des Canadiens sont encore problématiques. (Lire la suite)
6 aout 2012
Éclatante victoire des investisseurs floués!
Le récent jugement de la Cour d’appel du Québec Les Souscripteurs du Lloyd's c. Alimentation Denis & Mario Guillemette inc. et autres (200-09-007438-119) constitue, pour reprendre les propos de l’honorable juge Bich, une « variation sur le thème des investisseurs floués par leur conseiller financier ». Dans cette affaire, les investisseurs poursuivaient l’assureur de leur planificateur financier et des cabinets pour lesquels il a exercé. Ils reprochaient à ce dernier d’avoir notamment manqué à son devoir de diligence dans la gestion de leurs avoirs.
Dans un jugement donnant raison en totalité aux investisseurs, la Cour rejette l’appel de l’assureur et confirme l’application du contrat d’assurance responsabilité. Conformément au jugement de première instance, l’assureur doit ainsi verser un montant de plus de 450 000 $ aux investisseurs floués.
11 juillet 2012
Un manque d’éthique dans l’industrie financière?
Un récent sondage mené chez les professionnels américains et britanniques de cette industrie nous porte à croire que oui. La source du problème selon les auteurs du sondage : la culture éthique et l’intégrité au sein des entreprises.
À lire absolument : Labaton Sucharow, Wall Street Fleet Street Main Street : Corporate Integrity at a Crossroads, United States & United Kingdom, Financial Services Industry Survey, July 2012.
29 juin 2012
Les services financiers sont-ils trop réglementés? L’équilibre entre la protection du client et le développement de l’industrie est-il atteint?
Un récent article dans le magazine Conseiller, le média des professionnels en services financiers au Québec, adresse ces questionnements en présentant les commentaires et la perception des acteurs de cette industrie sur la réglementation qui leur est applicable. On y constate notamment une différence, voire une opposition, dans l’opinion des acteurs œuvrant au sein de grandes institutions par rapport à ceux au sein de cabinets indépendants.
Un article à lire pour mieux comprendre cette industrie! Gérard Bérubé, « Contamination des services financiers », Conseiller, avril 2012, p. 24-28.
Cinthia Duclos
Doctorante en droit à
l'Université Laval
Champs d'intérêt :
Droit des affaires, droit des services financiers, gouvernance et responsabilité des administrateurs
Biographie
Cinthia est également auxiliaire de recherche dans le programme de recherche sur les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille dirigé par la professeure Raymonde Crête. De même, elle est membre chercheure-étudiante du Groupe de recherche en droit des services financiers.
En lien avec son champ d’études, elle a rédigé et collaboré à plusieurs articles de revues et d’ouvrages collectifs ainsi que prononcé des conférences devant ses pairs à diverses occasions. (Curriculum Vitae)
Description du dossier
Ce dossier présente des actualités, tant juridiques que non juridiques, en lien avec la prévention, la détection et la sanction de la fraude et des autres comportements déviants (détournement de fonds, négligence, incompétence, etc.) adoptés par certaines entreprises et personnes physiques offrant des services financiers, tels des services de conseil, de courtage et de gestion de portefeuille.
Les grands enjeux concernant la protection des consommateurs de services financiers y sont également traités.
Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri de sanctions disciplinaires au Québec ? Par Raymonde Crête, Cinthia Duclos et Frédéric Blouin, (2012) 42 R.G.D. 1.
Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement. Ouvrage collectif sous la direction de R. Crête, M. Naccatato, M. Lacoursière et G. Brisson, Éditions Yvon Blais, 2011.
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