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25
MAR
2014

Appel à contributions

by Serge Kablan
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NUMÉRO SPÉCIAL SUR LE DROIT OHADA

Nous acceptons présentement des soumissions originales en vue de la publication d’un numéro spécial à paraître à l’automne 2014 [(2014) 2 B.D.E.]. Les manuscrits doivent porter sur le droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Ils peuvent envisager les enjeux, débattre des solutions ou évaluer l’impact du traité et des actes uniformes adoptés par l’OHADA. À titre illustratif, les textes soumis pourraient aborder :

  • la réforme du droit des sociétés
  • le droit des sociétés coopératives et le droit commercial général
  • le droit des sûretés et la procédure collective d’apurement du passif
  • le droit des nouvelles technologies de l’information
  • le droit de l’arbitrage et la nouvelle procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
  • le bilan jurisprudentiel de l’OHADA

 
NORMES DE PUBLICATION

Les manuscrits d’au moins 7 000 mots et d’au plus 8 000 mots seront favorisés. Les références doivent correspondre le plus fidèlement possible aux règles du Guide Lluelles (2008) ou du Manuel canadien de la référence juridique (2010). Les manuscrits feront l’objet d’une double évaluation anonyme conformément aux standards du BDE.

MODE DE SOUMISSION

Les manuscrits doivent être envoyés à partir du site Web du BDE (section « Soumission »). Il est recommandé aux auteurs d’accompagner leur soumission d’un résumé, d’une table des matières et de leurs coordonnées énonçant leur titre et fonction.

DATE DE TOMBÉE

La date limite de soumission des textes est arrêtée au 15 août 2014.

NOUS JOINDRE

Pour toute information à propos de cet appel à contributions, vous pouvez contacter :

  • Prof. Karounga Diawara (rédacteur en chef du BDE) : karounga.diawara@fd.ulaval.ca
  • Prof. Serge Kablan (directeur du BDE) : serge.kablan@fsa.ulaval.ca
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Ont publié au BDE :

Arnaud MARY
Audrey LÉTOURNEAU
Mario NACCARATO
Charlaine BOUCHARD

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Nous joindre

Bulletin de droit économique
Centre d'études en droit économique
Faculté de droit
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 5188, Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6
Téléphone : 418 656-2131 # 7547
Courriel : bde@fd.ulaval.ca

Archives


ISSN : 1923-1571
Volume par année : 1
Numéros par année : 2
Mode de référence : (2014) 1 B.D.E.

En quelques mots…

Le BDE diffuse des connaissances sur l’environnement juridique des activités économiques au regard des préoccupations majeures que ces activités soulèvent auprès des entreprises, des institutions financières, des investisseurs, des consommateurs, des autorités régulatrices et des citoyens en général.


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