Suivez-nous
Dossiers
Actualité juridique
Recensions
d'ouvrages
Voir toutes les recensions
Consulter toutes les publications du BDE
Participer au BDE
Soumettre une publication
Téléchargez les directives concernant les publications. Vous avez des questions ? Écrivez-nous à l'adresse suivante : bde@fd.ulaval.ca.
Sonya Morales
Pierre-Olivier Desmarchais
Cinthia Duclos
Tous droits réservés Bulletin de droit économique - Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) - Faculté de droit - Université Laval
Volume 4, numéro 1 (2013)
Dernières publications du BDE
Partenaire des
Bulletin de droit économique
Des publications savantes en droit économique
Développements récents en droit des brevets pharmaceutiques
Droit de la propriété intellectuelle
Depuis la décennie 90, il y a eu dans l’industrie pharmaceutique un renforcement, parfois jugé extensif, des droits de la propriété intellectuelle. Cet affermissement découle notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Le défi n’a cependant pas varié : il s’agit de promouvoir l’innovation, tout en maintenant la régulation des pratiques des acteurs. À cet égard, les développements récents en droit pharmaceutique ont été marqués, au Canada et aux États-Unis, par trois événements qui font l’objet du présent commentaire : l’abolition, au Québec, de la « règle de 15 ans » concernant les médicaments; l’invalidation, par la Cour suprême du Canada, du brevet détenu par la société Pfizer concernant le Viagra et les conclusions dans l’affaire des brevets de Myriad Genetics aux États-Unis.
Franck GLOGLO
La collectivisation du recours privé en droit de la concurrence : réalité canadienne et perspectives françaises
Droit de la concurrence
Les récents développements du recours privé en droit de la concurrence au Canada démontrent que le recours collectif a joué un rôle important dans la démocratisation du droit à indemnisation consacré à l’article 36 de la Loi sur la concurrence. Nous assistons à une collectivisation du recours privé. Toutefois, la comparaison avec d’autres modèles, notamment européens, démontre que les consommateurs ne sont pas tous protégés de la même façon, comme c’est le cas en France. L’auteur se propose de présenter le modèle français d’action collective en droit économique pour mettre en lumière les nombreux espoirs déçus qui ont pu être nourris depuis une quarantaine d’années dans ce domaine.
Par l’analyse de la plus récente jurisprudence rendue en la matière et la différenciation entre la défense de l’intérêt individuel et collectif du consommateur, la présente étude tend à démontrer que la collectivisation du recours privé canadien en droit de la concurrence est une source d’inspiration pour le législateur français à l’aube de l’introduction de l’action de groupe en France.
Benjamin LEHAIRE
Commentaire
