24
NOV
2015

La parité au sein des conseils d’administration : les sociétés par actions devraient-elles suivre l’exemple du Conseil des ministres fédéral?

Récemment, le nouveau Conseil des ministres a été dévoilé par le gouvernement libéral fédéral. Le premier ministre Trudeau a présenté un Conseil des ministres paritaire en nommant 15 hommes et 15 femmes. Ceci m’a amené à me poser la question suivante : Quelle est la place des femmes sur les conseils d’administration des sociétés par actions ?

Depuis quelques années, les femmes sont de plus en plus présentes dans plusieurs sphères de la société. Elles constituent près de la moitié de la population du Canada. Elles sont majoritairement présentes sur les bancs des universités et dans plusieurs domaines du marché du travail. Cependant, elles sont toujours minoritaires dans les plus hauts échelons des entreprises québécoises et canadiennes.

La situation actuelle au Canada ainsi qu’au Québec est perfectible. Pour ce qui est du Québec, celui-ci est au troisième rang des provinces canadiennes où il y a le plus grand nombre de femmes présentes sur les conseils d’administration, avec un taux de 19,8%, derrière la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan.[1] La Colombie Britannique a le taux le plus bas avec 11,9%. Sur le plan mondial, le Canada, quant à lui, est dixième avec un taux de 14,5%; la Norvège étant la première avec un taux de 42,0%.[2]

La place des femmes dans les hauts échelons des entreprises est un enjeu dont les gouvernements se préoccupent. Les gouvernements du Québec et du Canada ont mis en place plusieurs mesures pour sensibiliser les entreprises à nommer des femmes dans leur conseil d’administration. Par exemple, au Québec, la Loi sur la gouvernance des sociétés d’ État[3] prévoyait que, pour le 14 décembre 2011, les conseils d’administration pour l’ensemble des sociétés d’État devaient être composés du même nombre d’hommes que de femmes[4]. Le gouvernement du Canada a, quant à lui, créé en 2013 un Conseil consultatif pour favoriser la représentation des femmes dans les conseils d’administration[5]. L’ancienne ministre du travail, Keillie Litch, et le Conseil consultatif ont déposé leur rapport sur la présence des femmes dans les conseils d’administration en 2014. L’une des recommandations du rapport est que la représentation des femmes sur les conseils d’administration soit de 30% pour 2019[6].

L’Europe est un bel exemple à suivre. En 2012, la Commission européenne a pris l’initiative d’adopter une directive visant à augmenter à 40% le nombre de femmes sur les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse[7]. Un an plus tard, le Parlement européen a adopté cette directive[8].

Selon une étude faite par Catalyst, le fait qu’il y ait moins de femmes que d’hommes dans les conseils d’administration serait attribuable à la culture des entreprises qui, sans le savoir, perpétuent le sexisme[9]. De plus, les femmes auraient plus de difficulté que les hommes à se faire parrainer, c’est-à-dire à trouver un haut dirigeant qui les appuie pour leur donner plus de possibilités d’avancement[10].

Cela étant dit, il ne faut pas oublier que la compétence des candidats est l’élément clé pour le processus de sélection. La société canadienne évolue vers une société pluraliste où les femmes prennent de plus en plus de place. Nous pouvons voir de la part des entreprises une volonté de changer en intégrant davantage de femmes dans leurs conseils d’administration. Malgré les efforts qu’il reste à faire, nous pouvons dire que nous sommes sur la bonne voie.


[1]CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME. « Les femmes dans les conseil d’administration des entreprises québécoises », juillet 2014, p.10, [En ligne], [https://www.csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/les-femmes-dans-les-c-a-des-entreprises-quebecoises.pdf]

[2] Id.

[3] Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, RLRQ c G-1.02

[4] Ibid., art. 43 par.2

[5] Louise CHAMPOUX-PAILLÉ., « Divulgation sur la présence des femmes au sein des conseils d’administration canadiens publiée dans les circulaires de la direction du 1er janvier 2015 au 15 mars 2015 », L’Équilibre entre les sexes question de diversité ou de parité, 22 mars 2015, [En ligne], [http://www.giref.uqam.ca/pdf/divulgation-representation-femmes-conseils-admin.pdf]

[6] CONDITION FÉMININE CANADA, « Accroitre la représentation des femmes aux conseils d’administration canadiens », gouvernement du Canada, 26 juin 2015,[En ligne], [http://www.swc-cfc.gc.ca/initiatives/wldp/wb-ca/rep-rap-fr.html]

[7] Karen M. ROGERS, « Parité hommes-femmes dans les C.A. : ce n’est pas encore gagné ! », Langlois Kronström Desjardins s.e.nc.r.l., 14 octobre 2014, [En ligne], [http://www.lkd.ca/parite-hommes-femmes-dans-les-ca-cest-pas-encore-gagne/]

[8] « Présence des femmes dans les conseils des sociétés : la Commission propose un objectif de 40% », Commission Européenne, 14 novembre 2012, [En ligne], [ http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1205_fr.htm]

[9] Laura MUNN-RIVARD, « Représentation des femmes dans les conseils d’administration du Canada », Bibliothèque du Parlement, 4 mars 2015,[En ligne], [http://notesdelacolline.ca/2015/03/04/representation-des-femmes-dans-les-conseils-dadministration-au-canada/]

[10] Idem. 

Claudia Bilodeau est étudiante en deuxième année en droit à l’Université Laval. Elle s’implique à titre de bénévole au bureau d’information juridique de l’Université Laval. Elle s’intéresse au droit du travail et souhaiterait en faire une carrière.

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