L’importation de «statuts protecteurs» au Canada : solution opportune pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises?
Les «statuts protecteurs» américains, appelés Constituency Statutes, protègent les parties prenantes et permettent aux administrateurs de considérer des intérêts autres que ceux des actionnaires lors d’une offre publique d’achat (OPA) hostile. Ces intérêts peuvent être ceux des employ
Lire la suite →La transition forcée des sociétés par actions certifiées B-Corp en Benefit Croporation : le pari risqué de B Lab
Déc 23, 2015
Fondée le 5 juillet 2006, l’ONG B Lab s’est lancé comme défi de contribuer à l’émergence d’un nouveau mode de gouvernance d’entreprise où les dirigeants ne seraient plus en compétition pour être « les meilleurs au monde », mais pour être « les meilleurs pour le monde ». Pour atteindre
Lire la suite →Nouvelle législation favorable au sociétal pour les entreprises au Canada et au Québec : un nouveau paradigme ?
Ivan Tchotourian* et Dominique Mannella** Comme nous le verrons, le Canada et ses provinces semblent adhérer au virage de la responsabilité sociale des entreprises américaines[1]. À cet effet, en mars 2011, le cabinet d’avocats canadien Thompson Dorfman Sweatman LLP a préparé un rapp
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