Environnement : quand les chemins de la personne morale et de la personne physique se croisent!
Nov 08, 2015
environnement, obligation fiduciaire, parties prenantes (Peoples et BCE), responsabilité environnementale
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Avez-vous dit obligation fiduciaire? L’arrêt Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise, rendu par la plus haute cour canadienne en 2004, est l’affaire par excellence en matière d’obligation fiduciaire des administrateurs d’une société par actions[1]. En effet, leur obligation
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