Environnement : quand les chemins de la personne morale et de la personne physique se croisent!
Nov 08, 2015
environnement, obligation fiduciaire, parties prenantes (Peoples et BCE), responsabilité environnementale
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Avez-vous dit obligation fiduciaire? L’arrêt Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise, rendu par la plus haute cour canadienne en 2004, est l’affaire par excellence en matière d’obligation fiduciaire des administrateurs d’une société par actions[1]. En effet, leur obligation
Lire la suite →La protection des entreprises québécoises contre les offres d’achat hostiles : l’impact des arrêts Peoples et BCE
Avr 02, 2014
Ivan Tchotourian* et Dominique Mannella** Depuis plusieurs années, le gouvernement québécois souhaite introduire dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ) de nouvelles mesures législatives en vue de protéger les entreprises québécoises, notamment Rona, Couche-Tard, Osi
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