L’émergence d’un marché du carbone en territoire québécois
Jan 25, 2017
Marché du carbone, Réglementation, responsabilité environnementale, SPEDE, Western Climate Initiative
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Le 17 mars 2014, le journal Les Affaires publiait un article énumérant huit principes à respecter en matière de gouvernance d’entreprise[1]. Cette liste, édifiée par Me Richard Drouin, ancien président du conseil d’administration du Collège des administrateurs de sociétés, semble fair
Lire la suite →Environnement : quand les chemins de la personne morale et de la personne physique se croisent!
Nov 08, 2015
Avez-vous dit obligation fiduciaire? L’arrêt Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise, rendu par la plus haute cour canadienne en 2004, est l’affaire par excellence en matière d’obligation fiduciaire des administrateurs d’une société par actions[1]. En effet, leur obligation
Lire la suite →Les étudiants du cours DRT-6056 s’invitent (encore) : focus sur la responsabilité environnementale des entreprises minières canadiennes
Juil 22, 2014
Le billet proposé aujourd’hui est original. Il vise à partager les résultats d’un travail réalisé par les étudiants de mon cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-6056). Dans le cadre de ce cours dispensé à la Faculté de droit, j’ai bénéficié du Programme d’appui au développement pé
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