Propositions d’actionnaires au Canada et aux États-Unis en 2013 et 2014 en matière de rémunération : (billet invité de Sabrina Carlier et Alice Yanni, étudiantes du cours DRT-7022)
Août 26, 2015
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Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux act
Lire la suite →L’activisme actionnarial des hedge funds au Canada en 2014 (billet de Leila Gaizi Louriagli et de Yasmine Meddoun, étudiantes du cours DRT-7022)
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Lire la suite →Le projet de loi C-49 et la transparence des prix entre les États-Unis et le Canada
La Loi sur la concurrence, L.R.C. (1985), ch. C-34 (ci-après L.c.) sera prochainement modifiée par le projet de loi C-49 déposé par le Ministre de l’industrie le 9 décembre 2014[1]. L’objectif est notamment de permettre au Commissaire de la concurrence d’enquêter sur les différences d
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