Le scandale du Libor qui avait éclaté en juin 2012 connait un rebondissement ces derniers jours. Pour cause, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), l’agence américaine de garantie des  dépôts bancaires a engagé aux États-Unis des poursuites judiciaires contre une série de grandes banques parmi lesquelles se trouve la Banque Royale du Canada qui aurait participé dans le comportement illicite allégué dans la plainte, aussi bien de manière directe que par l’intermédiaire de ses filiales.

Le Libor, la London interbanl offered rate (taux interbancaire pratiqué à Londres), est un taux de prêt qui sert de référence pour un nombre important de prêts à la consommation et de taux d’épargne dans le monde entier. Les Banques qui participent ( 6 à 18 banques) à la fixation du taux, communiquent chacune et de manière journalière, le taux auquel elle aurait emprunté à une autre banque du panel. Partant de là, les taux les plus extrêmes sont écartés pour ne garder uniquement que le taux moyen, qui sera communiqué en avant-midi à Londres.

La plainte du régulateur américain vise les grandes banques du groupe qui auraient manipulé de manière concertée et en leur avantage, le Libor, ceci au détriment de près de 38 banques américaines. Cette manipulation vient à l’encontre des dispositions anticoncurrentielles qui veulent que les taux changent chaque jour en fonction des réponses envoyées par les banques. Puisque au final, les taux sont connus de tous, la manipulation pour une banque revient à proposer soit un taux élevé afin de se prémunir contre certaines vulnérabilités ou alors un taux faible, pour masquer les difficultés de son établissement.

Les banques américaines victimes auraient essuyé de sérieuses pertes, entrainant certaines à déposer le bilan dans la période allant de août 2007 à la mi-2011. La charge de rembourser les dettes de ces banques repose sur la FDIC. Ainsi, pour appuyer son allégation, la FDIC présente plusieurs pièces de correspondance entre les banques qui, selon elle, sont la preuve d’un complot de grande envergure pouvant induire en erreur.

Cette nouvelle plainte fait suite au précédent scandale du Libor qui s’est soldé par une amende infligée à Barclays. On constate qu’en ce qui concerne les sanctions suite à une manipulation de taux, plusieurs dispositions règlementaires sont en vigueur. Cependant, il faudrait, à notre humble avis, adopter une position avant-gardiste en cogitant de manière prospective pour l’amélioration en amont de la règlementation en vigueur pour la fixation de ce taux.

Sources:

Royal Bank accused by FDIC in LIBOR fixing lawsuit

La Royale est au nombre des banques poursuivies par les États-Unis

Scandale du Libor : les États-Unis lancent des poursuites contre de grandes banques

Pourquoi les banques ont manipulé le Libor