Projet de 4e directive antiblanchiment : une nécessité ?

*Dominique Mannella Depuis la crise financière, l’Union européenne a déjà renforcé ces mesures législatives, et cela a été l’objet de la 3e directive antiblanchiment adoptée le 26 octobre 2005,  afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce
Lire la suite →

Rapports non financiers des sociétés : the future is now et l’UE le sait (billet de notre auteur invité le professeur Ivan Tchotourian)

Ivan Tchotourian* La Commission européenne a présenté le 16 avril 2013 une proposition de directive concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés[1]. Cette initiative cherche à promouvoir l’émergence
Lire la suite →

Bienvenue à notre confériencer américain Tom Sporkin Esq. du cabinet d’avocats BuckleySandler LLP

*Dominique Mannella Bonjour, Pour ceux et celles qui seront présents à notre Université d’été sur la criminalité économique, la Faculté de droit de l’Université Laval est honorée d’accueillir l’illustre avocat américain Tom Sporkin du cabinet d’avocats Bu
Lire la suite →

Rapport de Davies sur la gouvernance 2013 : synthétisé par notre auteur invité le professeur Ivan Tchotourian

Ivan Tchotourian* La gouvernance des entreprises au Canada en 2013 : un bon cru ? Tonnerre de Brest ! Voilà un rapport bien intéressant que celui publié par le cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg[1]. Alors que la gouvernance est un domaine qui ne cesse de donner lieu à de l’ac
Lire la suite →

École d’été sur la criminalité économique : du 26 mai au 30 mai 2014

* Dominique Mannella et ** Ivan Tchotourian Il y a 4 jours, nous avons commenté une actualité juridique concernant la complicité de certaines grandes banques françaises en matière de blanchiment d’argent. Symbole du phénomène de criminalité économique et financière,  le blanchim
Lire la suite →

Bienvenue aux auteurs invités

*Dominique Mannella Bonjour Afin d’alimenter la réflexion des lectrices et des lecteurs du blogue, je vous propose d’accueillir des auteurs invités. Ces derniers partagerons avec vous leurs analyses, leurs expertises, et leur passion pour  la gouvernance d’entreprise
Lire la suite →

Le Bureau de la concurrence lance une consultation sur ses lignes directrices en matière de propriété intellectuelle

Le 2 avril dernier, le Bureau de la concurrence a lancé une consultation sur son projet de lignes directrices en matière de propriété intellectuelle[1]. Les relations entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle sont essentielles dans une économie de mar
Lire la suite →

Blanchiment d’argent : complicité des banques ?

*Dominique Mannella   En mars 2014, les banques françaises Société générale, BNP Paribas et Crédit agricole ont fait l’objet d’une enquête pour blanchiment d’argent et violations de sanctions américaines contre certains pays[1]. Selon des informations recueillies par le Wa
Lire la suite →

Nouvelle législation favorable au sociétal pour les entreprises au Canada et au Québec : un nouveau paradigme ?

Ivan Tchotourian* et Dominique Mannella** Comme nous le verrons, le Canada et ses provinces semblent adhérer  au virage de la responsabilité sociale des entreprises américaines[1]. À cet effet, en mars 2011, le cabinet d’avocats canadien Thompson Dorfman Sweatman LLP a préparé un rapp
Lire la suite →

La protection des entreprises québécoises contre les offres d’achat hostiles : l’impact des arrêts Peoples et BCE

Ivan Tchotourian* et Dominique Mannella** Depuis plusieurs années, le gouvernement québécois souhaite introduire dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ) de nouvelles mesures législatives en vue de protéger les entreprises québécoises, notamment Rona, Couche-Tard, Osi
Lire la suite →