Gouvernance & services financiers

Blanchiment d’argent : complicité des banques ?

*Dominique Mannella   En mars 2014, les banques françaises Société générale, BNP Paribas et Crédit agricole ont fait l’objet d’une enquête pour blanchiment d’argent et violations de sanctions américaines contre certains pays[1]. Selon des informations recueillies par le Wa
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Nouvelle législation favorable au sociétal pour les entreprises au Canada et au Québec : un nouveau paradigme ?

Ivan Tchotourian* et Dominique Mannella** Comme nous le verrons, le Canada et ses provinces semblent adhérer  au virage de la responsabilité sociale des entreprises américaines[1]. À cet effet, en mars 2011, le cabinet d’avocats canadien Thompson Dorfman Sweatman LLP a préparé un rapp
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La protection des entreprises québécoises contre les offres d’achat hostiles : l’impact des arrêts Peoples et BCE

Ivan Tchotourian* et Dominique Mannella** Depuis plusieurs années, le gouvernement québécois souhaite introduire dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ) de nouvelles mesures législatives en vue de protéger les entreprises québécoises, notamment Rona, Couche-Tard, Osi
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Services financiers et assurance responsabilité professionnelle : la Cour d’appel se prononce à nouveau… par notre « auteure invitée » la professeure Cinthia Duclos

La Cour d’appel au Québec a récemment rendu une décision fort attendue en matière d’indemnisation et de responsabilité professionnelle dans les services d’investissement. La Cour y fait le pont entre les principes établis dans deux décisions rendues en 2012 par ce même tribunal qui se
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