Concurrence & consommation

Université d’été 2014 : La propriété intellectuelle permet aussi la lutte contre une forme de criminalité économique

Cette journée, qui fut consacrée à la propriété intellectuelle lors de l’école d’été qui s’est déroulée à l’Université Laval du 26 au 30 mai sur le thème de la criminalité économique, a été marquée par des exposés de haute qualité. Emmanuel Baud, avocat-associé chez Jones Day, Paris,
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Université d’été 2014 : Que les concurrents se gardent de comploter contre les consommateurs !

La journée « concurrence » qui s’est tenue le mercredi 28 mai lors de l’école d’été sur la criminalité économique, organisée par le Centre d’études en droit économique de l’Université Laval, méritait un bref retour sur ses temps forts ! Me Denis Gascon a introduit la journée en précis
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Le parlement européen vote la directive sur l’action privée : le private enforcement européen a le vent en poupe !

Le 17 avril 2014 le Parlement européen a voté (sans trop de débats) la proposition de directive sur l’action privée[1] qui avait fait son apparition dans l’antitrust européen en juin 2013. Cette avancée du droit européen de la concurrence ne doit pas passer inaperçue au Canada q
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Le Bureau de la concurrence lance une consultation sur ses lignes directrices en matière de propriété intellectuelle

Le 2 avril dernier, le Bureau de la concurrence a lancé une consultation sur son projet de lignes directrices en matière de propriété intellectuelle[1]. Les relations entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle sont essentielles dans une économie de mar
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Publicité trompeuse – Rogers et le Bureau de la concurrence jouent à « qui perd gagne » !

En 2010, le Bureau de la concurrence a lancé une procédure contre Rogers et son service Chatr. En effet, ce nouveau joueur de Rogers sur le marché des communications textes et voix avait fait l’objet d’une publicité pancanadienne annonçant que son réseau souffrait moins d’appels inter
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